Le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 modifié relatif à l'utilisation du réseau ferré national, notamment ses titres Ier et II ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2003 modifié fixant les modalités de délivrance, de suspension temporaire et de retrait des licences d'entreprises ferroviaires ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2003 modifié fixant les seuils en matière de capital social, d'arriérés d'impôts et de cotisations sociales à prendre en compte pour l'attribution de la licence d'entreprise ferroviaire ;
Vu l'arrêté du 20 août 2012 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire ;
Vu la demande de la société Véolia Transport Rail en date du 9 août 2013,
Arrête :
En application des dispositions du II de l'article 12 du décret du 7 mars 2003 susvisé, le délai accordé à la société Véolia Transport Rail pour débuter ses services de transport, prévu à l'article 2 de l'arrêté du 20 août 2012, est prolongé d'une période de six mois.
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Le présent arrêté vaut réexamen de la licence prévu à l'article 3 de l'arrêté du 20 août 2012 susvisé ; la licence fera l'objet d'un réexamen au plus tard quatre ans à compter de la date du présent arrêté.
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Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 août 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la sécurité
et de la régulation ferroviaires,
B. Chevalier