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Arrêté du 24 juillet 2013

modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation en ce qui concerne la section sciences industrielles de l'ingénieur (concours interne)

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Modification des règles de gestion des ressources humaines

Résumé. Un arrêté modifie des règles pour les ressources humaines dans la fonction publique.

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 (Règles des concours de l'agrégation) modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation,

Arrêtent :

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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 28 décembre

Résumé. L'arrêté du 24 juillet 2013 modifie l'annexe II de l'arrêté du 28 décembre 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2009Art. Annexe II → Version 9
- Arrêté du 28 décembre 2009
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 28 août 2013

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Rôle de la directrice des ressources humaines

Résumé. La directrice générale des ressources humaines doit s'occuper de la mise en œuvre de cet arrêté.

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2013.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint à la directrice générale

des ressources humaines,

P. Santana

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

de l'animation interministérielle,

des politiques de ressources humaines,

L. Gravelaine

En vigueur depuis le mercredi 28 août 2013

Arrêté du 24 juillet 2013
Article 1
Article 2