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Arrêté du 16 août 2013

fixant au titre de l'année 2012 les taux de promotion dans les corps de techniciens de police technique et scientifique et d'adjoints techniques de la police nationale du ministère de l'intérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotions dans la police nationale en 2012

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les promotions dans la police nationale en 2012, y compris pour certains fonctionnaires en Polynésie française.

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1204 du 26 septembre 2005 portant statut particulier du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale ;

Vu le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministre de la fonction publique en date du 5 janvier 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 août 2013

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Taux de promotion pour les avancements de grade en 2012

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade en 2012 dans certains corps de la police nationale.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2012 dans les corps de techniciens de police technique et scientifique et d'adjoints techniques de la police nationale du ministère de l'intérieur, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 août 2013

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Extension des taux de promotion aux fonctionnaires en Polynésie française

Résumé. Un arrêté étend l'application des taux de promotion pour les avancements de grade à certains fonctionnaires en Polynésie française.

Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

En vigueur depuis le 28 août 2013

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détails techniques de l'arrêté

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 16 août 2013 contient des détails spécifiques et techniques sur les règles à suivre.

Fait le 16 août 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint

des ressources et des compétences

de la police nationale,

P. Lutz

En vigueur depuis le mercredi 28 août 2013

Arrêté du 16 août 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe