Périmé3 août 2014
Créé le 28 août 2013
Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2013 sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
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Arrêté du 12 août 2013
Abrogé3 août 2014
Abrogé par Arrêté du 5 mars 2021 - art. 3 (Ab)
Le ministre des affaires étrangères, le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 2006-1642 du 20 décembre 2006 modifié relatif à l'indemnité forfaitaire de congé des militaires,
Arrêtent :
Périmé3 août 2014
Créé le 28 août 2013
Les taux applicables aux militaires se trouvant dans la situation prévue à l'article 2 du décret susvisé sont ceux de la ville de leur affectation ou du port-base du bâtiment sur lequel ils sont affectés.
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Périmé3 août 2014
Créé le 28 août 2013
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 août 2013.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources
humaines du ministère de la défense :
Le chef de service,
J.-P. Adnet
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la modernisation :
Le chef de service,
L. Garnier
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le premier conseiller des tribunaux administratifs
et des cours administratives d'appel,
chargé de la 7e sous-direction,
A. Koutchouk
Abrogé depuis le dimanche 3 août 2014
Abrogé parArrêté du 5 mars 2021art. 3 (Ab)
En vigueur du mercredi 28 août 2013 au samedi 2 août 2014
Arrêté du 12 août 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe