Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 12 août 2013

fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2013

Abrogé3 août 2014
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre des affaires étrangères, le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2006-1642 du 20 décembre 2006 modifié relatif à l'indemnité forfaitaire de congé des militaires,

Arrêtent :

Périmé3 août 2014

Créé le 28 août 2013 · Périmé le 3 août 2014

Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2013 sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.

Périmé3 août 2014

Créé le 28 août 2013 · Périmé le 3 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité de congé des militaires en 2013

Résumé. Les militaires reçoivent une indemnité de congé basée sur leur lieu d'affectation.

Les taux applicables aux militaires se trouvant dans la situation prévue à l'article 2 (Indemnité de congé des militaires en 2013) du décret susvisé sont ceux de la ville de leur affectation ou du port-base du bâtiment sur lequel ils sont affectés.

Périmé3 août 2014

Créé le 28 août 2013 · Périmé le 3 août 2014

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé3 août 2014

Fait le 12 août 2013.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des ressources

humaines du ministère de la défense :

Le chef de service,

J.-P. Adnet

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la modernisation :

Le chef de service,

L. Garnier

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le premier conseiller des tribunaux administratifs

et des cours administratives d'appel,

chargé de la 7e sous-direction,

A. Koutchouk

Abrogé depuis le dimanche 3 août 2014

Abrogé parArrêté du 5 mars 2021art. 3 (Ab)

En vigueur du mercredi 28 août 2013 au samedi 2 août 2014

Arrêté du 12 août 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe