JORF n° 0149 du 29 juin 2013

Arrêté du 26 juin 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges « Cœur de filière numérique - Sécurité numérique »

Décret n° 2013-562 du 26 juin 2013 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires relevant du ministre des affaires étrangères

Arrêté du 21 juin 2013 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Madagascar, antenne de Moroni (Comores)

Arrêté du 26 juin 2013 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence à l'étranger

Arrêté du 26 juin 2013 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

Décret n° 2013-563 du 26 juin 2013 portant extension et adaptation de certaines dispositions du code de commerce en Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 24 juin 2013 modifiant l'arrêté du 26 avril 2013 portant application du 1 bis de l'article 95 du code des douanes

Arrêté du 26 juin 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques

Décret n° 2013-564 du 26 juin 2013 fixant les taux des cotisations d'assurance volontaire maladie-maternité et le taux de la cotisation d'assurance accidents du travail et maladies professionnelles dues par les personnes affiliées à la Caisse des Français de l'étranger

Arrêté du 21 juin 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 25 juin 2013 fixant au titre de l'année universitaire 2013-2014 le nombre d'étudiants et d'internes en médecine pouvant signer un contrat d'engagement de service public

Arrêté du 25 juin 2013 fixant au titre de l'année scolaire 2013-2014 le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au certificat de capacité d'orthophoniste

Arrêté du 26 juin 2013 portant composition des collèges mentionnés aux articles R. 14-10-4 et R. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles constitués pour la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Arrêté du 30 mai 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 12 juin 2013 pris pour l'application en 2013 des dispositions prévues aux articles L. 2334-7 et L. 2334-7-2 du code général des collectivités territoriales

Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 28 avril 2000 fixant les normes minimales nécessaires à l'agrément prévu par les articles R. 613-36 et R. 613-37 du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 28 juin 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Décret n° 2013-565 du 26 juin 2013 modifiant le livre VII de la partie réglementaire du code de l'aviation civile

Décret du 26 juin 2013 portant classement d'un site

Arrêté du 16 mai 2013 modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité de Charbonnages de France gérées par le BRGM

Arrêté du 16 mai 2013 modifiant les arrêtés des 25 avril 2006 et 28 juin 2006 fixant la liste des installations soumises au code de l'environnement gérées par le BRGM au titre du 9 a et du 9 b de l'article 1er du décret n° 2006-402 du 4 avril 2006 modifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières et portant dispositions transitoires relatives à Charbonnages de France

Arrêté du 16 mai 2013 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 fixant la liste des installations et équipements de surveillance et de prévention des risques miniers gérés par le BRGM

Arrêté du 10 juin 2013 portant modification de l'arrêté du 18 août 2010 relatif à l'évaluation de conformité et à l'exploitation des enveloppes des équipements électriques à haute tension

Arrêté du 13 juin 2013 portant création de l'hélistation de La Rochelle-Centre hospitalier (Charente-Maritime)

Arrêté du 13 juin 2013 portant agrément à usage restreint de l'hélistation de La Rochelle-Centre hospitalier (Charente-Maritime)

Arrêté du 14 juin 2013 portant extension de l'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Arrêté du 17 juin 2013 autorisant la société Dalkia France à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 17 juin 2013 autorisant la société Dalkia France à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 19 juin 2013 transférant l'autorisation d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes à la société AXPO Trading AG

Arrêté du 27 mai 2013 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'œuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (rectificatif)

Arrêté du 6 juin 2013 modifiant l'arrêté du 24 février 2009 modifié relatif à la modulation de l'indemnité temporaire de mobilité allouée à certains agents du ministère de la défense

Arrêté du 17 juin 2013 modifiant l'arrêté du 31 mars 1995 pris en application du décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire

Arrêté du 11 juin 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de recrutements réservés sans concours d'adjoints techniques de 2e classe de recherche et de formation et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements (rectificatif)

Arrêté du 19 juin 2013 fixant les passerelles entre le brevet de technicien supérieur agricole option « développement, animation des territoires ruraux » délivré par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle », mention « développement de projets, territoires et réseaux », délivré par le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

Arrêté du 27 juin 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de cadres techniques de l'Office national des forêts

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif du 18 février 2009 instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté et des salariés des coopératives fruitières de l'Ain, du Doubs et du Jura

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif du 18 février 2009 instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté et des salariés des coopératives fruitières de l'Ain, du Doubs et du Jura

Décret n° 2013-566 du 28 juin 2013 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de dispositions du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) relatives aux formes juridiques de l'exploitation agricole

Arrêté du 27 juin 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne (n° 1391)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers

Avis relatif à l'extension d'avenants à un avenant à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (gérants mandataires non salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire (salariés permanents)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du camping

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national interbranche conclu dans le secteur du spectacle

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation

Avis relatif à l'extension d'accords et d'avenants à deux accords dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire

Arrêté du 21 juin 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 juin 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juin 2013 modifiant l'arrêté du 30 mai 2013 portant radiation (Conseil d'Etat)

Arrêté du 17 juin 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

Arrêté du 21 juin 2013 portant désignation d'agents des douanes chargés d'effectuer des enquêtes judiciaires

Arrêté du 21 juin 2013 portant admission à la retraite (professeurs des écoles des mines)

Arrêté du 5 juin 2013 portant nomination de membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

Arrêté du 20 juin 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 26 juin 2013 portant nomination des représentants des associations mentionnées aux articles R. 14-10-2, R. 14-10-4 et R. 10-4-5 du code de l'action sociale et des familles, membres titulaires et suppléants du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Arrêté du 18 juin 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

Décret du 27 juin 2013 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle - M. PROSIC (Michel)

Décret du 27 juin 2013 portant nomination du sous-préfet de Lure - M. BLONDEL (Jean-Luc)

Décret du 27 juin 2013 portant nomination de la sous-préfète de Château-Gontier - Mme FRESNAY (Emmanuelle)

Décret du 27 juin 2013 portant nomination de la sous-préfète de Vervins - Mme BUREAU (Odile)

Décret du 27 juin 2013 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Drôme - Mme COSTE (Alice)

Décret du 27 juin 2013 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Marne - Mme SELLALI (Khalida)

Arrêté du 24 mai 2013 portant nomination au groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse

Arrêté du 10 juin 2013 portant nomination au conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle

Arrêté du 19 juin 2013 portant attribution du diplôme d'ingénieur des travaux publics de l'Etat (ITPE)

Arrêté du 18 juin 2013 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi

Arrêté du 19 juin 2013 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture et de la communication

Arrêté du 28 mai 2013 portant nomination au conseil d'administration de Campus France