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Arrêté du 17 juin 2013

modifiant l'arrêté du 31 mars 1995 pris en application du décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement du contingent militaire

Résumé. Un arrêté du 17 juin 2013 ajuste le contingent prévu dans un décret à 254 à partir de juillet 2013.

Le ministre de la défense, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire ;

Vu l'arrêté du 31 mars 1995 modifié pris en application du décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire,

Arrêtent :

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Modification du contingent prévu par le décret du 31 mars 1995

Résumé. Le contingent prévu dans un décret est ajusté à 254 à partir de juillet 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 mars 1995Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 31 mars 1995
Art. 3

En vigueur depuis le 30 juin 2013

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 17 juin 2013 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juin 2013.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des statuts

et de la réglementation

des ressources humaines

militaires et civiles,

J.-P. Adnet

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des rémunérations,

de la protection sociale

et des conditions de travail,

N. de Saussure

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Phélep

En vigueur depuis le dimanche 30 juin 2013

Arrêté du 17 juin 2013
Article 1
Article 2