Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 26 juin 2013 :
Les représentants des associations mentionnées au 1° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles, œuvrant au niveau national pour les personnes handicapées sont :
M. Arnaud de Broca (FNATH ― Association des accidentés de la vie), titulaire, avec pour suppléant M. Didier Voïta (UNISDA ― Union nationale pour l'insertion sociale du déficient auditif).
M. Philippe Charrier (UNAFAM ― Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques), titulaire, avec pour suppléant M. Jacques Ravaut (FAGERH ― Fédération des associations, groupements et établissements pour la réadaptation des personnes en situations de handicap).
M. Christophe Duguet (AFM ― Association française contre les myopathies), titulaire, avec pour suppléant M. Vincent Michel (CFPSAA ― Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes).
M. Jean-Louis Garcia (Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés ― Fédération des APAJH), titulaire, avec pour suppléante Mme Régine Clément (Trisomie 21 France ― Fédération des associations d'étude pour l'insertion sociale des personnes porteuses d'une trisomie 21).
Mme Christel Prado (UNAPEI ― Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis), titulaire, avec pour suppléante Mme Danièle Langloys (Autisme France).
M. Alain Rochon (APF ― Association des paralysés de France), titulaire, avec pour suppléante Mme Mathilde Fuchs (Coordination Handicap et Autonomie).
Les représentants des associations mentionnées au 2° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles, œuvrant au niveau national pour les personnes âgées sont :
M. Pascal Champvert (AD-PA ― Association des directeurs au service des personnes âgées), titulaire, avec pour suppléant M. Didier Sapy (FNAQPA ― Fédération nationale Avenir et Qualité de vie des personnes âgées).
M. Francis Contis (UNASSAD ― Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles), titulaire, avec pour suppléant M. Thierry d'Aboville (Union nationale des ADMR).
M. Sylvain Denis (FNAR ― Fédération nationale des associations de retraités et préretraités), titulaire, avec pour suppléant M. Pierre Erbs (Générations Mouvement ― Fédération nationale).
Mme Marie-Odile Desana (France Alzheimer ― Union nationale des associations France Alzheimer et maladies apparentées), titulaire, avec pour suppléant M. Jean de Gaullier (Adessa A Domicile ― Fédération nationale).
M. Benoit Jayez (Union confédérale Force ouvrière des retraités et des préretraités ― UCR-FO), titulaire, avec pour suppléant M. François Ferraguti (FENARA ― Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat).
M. Serge Reingewirtz (SNGC ― Syndicat national de gérontologie clinique), titulaire, avec pour suppléant M. Claudy Jarry (FNADEPA ― Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et de services pour personnes âgées).
L'arrêté du 26 mai 2009 portant nomination des représentants des associations mentionnées aux articles R. 14-10-2, R. 14-10-4 et R. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles, membres titulaires et suppléants du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, est abrogé.