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Arrêté du 30 mai 2013

modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

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Modification des contrôles médicaux pour la conduite

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour les contrôles médicaux des conducteurs et la formation des médecins qui les réalisent.

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route ;

Vu le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 (Modification du code de la route pour les contrôles médicaux) relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de validité limitée ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2012 (Contrôle médical obligatoire pour le permis de conduire) relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 30 juin 2013

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Modification d'un arrêté existant

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour ajouter des annexes et mettre à jour certaines mentions.

L'arrêté du 31 juillet 2012 susvisé (Contrôle médical obligatoire pour le permis de conduire) est modifié conformément aux articles 2 (Redéfinition des conducteurs soumis au contrôle médical) à 7 (Modification des conditions de délivrance d'une attestation de formation médicale) du présent arrêté.

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Redéfinition des conducteurs soumis au contrôle médical

Résumé. Les conducteurs soumis au contrôle médical d'aptitude à la conduite sont désormais mieux définis.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une obligation pédagogique pour les formations de médecins

Résumé. Les formations des médecins doivent suivre les méthodes d'enseignement définies dans l'annexe II.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'objectifs à la formation initiale des médecins

Résumé. La formation des médecins est élargie pour inclure de nouvelles exigences spécifiques en matière de sécurité routière.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions pour les organismes de formation continue

Résumé. Les organismes de formation continue doivent désormais inclure un médecin dans leur équipe et transmettre annuellement un bilan au ministère.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la formation continue pour les médecins

Résumé. La formation continue des médecins pour le renouvellement de leur agrément inclut désormais une actualisation des connaissances en santé et sécurité routière, avec un objectif supplémentaire de répondre à des exigences spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 juin 2013

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Modification des conditions de délivrance d'une attestation de formation médicale

Résumé. L'arrêté ajoute des annexes et modifie l'article 14 de l'arrêté du 31 juillet 2012 pour préciser les conditions de délivrance d'une attestation de formation pour les médecins.

I. - Après l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 2012, il est ajouté les annexes II et III prévues en annexe du présent arrêté.

II. - A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 juin 2013

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Exécution de l'arrêté sur la sécurité routière

Résumé. Le préfet et le directeur général de la santé doivent appliquer cet arrêté sur la sécurité routière.

Le préfet, délégué à la sécurité et à la circulation routières, et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Formations des médecins sur l'aptitude à la conduite

Résumé. Les médecins sont formés pour mieux repérer les problèmes de santé qui peuvent affecter la conduite, comme l'alcoolisme.

Fait le 30 mai 2013.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, délégué à la sécurité

et à la circulation routières,

F. Péchenard

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-Y. Grall

En vigueur depuis le dimanche 30 juin 2013

Arrêté du 30 mai 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexe