Délégation permanente est donnée à M. Benoît Loutrel, directeur général, à l'effet de signer, au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Loutrel, directeur général, M. François Lions et M. Stéphane Hoynck, directeurs généraux adjoints, sont habilités à signer tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Loutrel, directeur général, de M. François Lions et de M. Stéphane Hoynck, directeurs généraux adjoints, sont habilités à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives :
Mme Claire Bernard, directrice des ressources humaines, de l'administration et des finances.
M. Romain Bonenfant, directeur de l'accès fixe et des relations avec les collectivités territoriales.
M. Olivier Corolleur, directeur des affaires économiques et de la prospective.
Mme Anne Lenfant, directrice des affaires européennes et internationales.
M. Renan Muret, directeur des services de communications électroniques et des relations avec les consommateurs.
M. Rémi Stéfanini, directeur de l'accès mobile et des relations avec les équipementiers.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Loutrel, directeur général, de M. François Lions et de M. Stéphane Hoynck, directeurs généraux adjoints, et de Mme Claire Bernard, directrice des ressources humaines, de l'administration et des finances, est habilitée à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de cette direction : Mme Elisabeth Chehu-Beis, adjointe à la directrice.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Loutrel, directeur général, de M. François Lions et de M. Stéphane Hoynck, directeurs généraux adjoints, et de M. Romain Bonenfant, directeur de l'accès fixe et des relations avec les collectivités territoriales, est habilité à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de cette direction : M. Renaud Chapelle, adjoint au directeur.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Loutrel, directeur général, de M. François Lions et de M. Stéphane Hoynck, directeurs généraux adjoints, et de Mme Anne Lenfant, directrice des affaires européennes et internationales, est habilité à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de cette direction : M. Joël Voisin-Ratelle, adjoint à la directrice.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Loutrel, directeur général, de M. François Lions et de M. Stéphane Hoynck, directeurs généraux adjoints, est habilité à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de la direction des activités postales : M. Lionel Janin, adjoint au directeur.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Loutrel, directeur général, de M. François Lions et de M. Stéphane Hoynck, directeurs généraux adjoints, et de M. Renan Muret, directeur des services de communications électroniques et des relations avec les consommateurs, est habilitée à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de cette direction : Mme Catherine Gallet-Rybak, adjointe au directeur.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Loutrel, directeur général, de M. François Lions et de M. Stéphane Hoynck, directeurs généraux adjoints, et de M. Rémi Stéfanini, directeur de l'accès mobile et des relations avec les équipementiers, sont habilités à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de cette direction : M. Guillaume Mellier et M. Julien Mourlon, adjoints au directeur.

La présente décision prend effet à compter du 1er juillet 2013. La décision du président de l'Autorité en date du 28 février 2013 portant délégation de signature est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.