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Arrêté du 10 juin 2013

portant modification de l'arrêté du 18 août 2010 relatif à l'évaluation de conformité et à l'exploitation des enveloppes des équipements électriques à haute tension

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Modification des délais de vérification des équipements électriques

Résumé. Un arrêté modifie les délais pour vérifier et requalifier les équipements électriques à haute tension.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, notamment la notification n° 2010/0227/F ;

Vu le décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression ;

Vu l'arrêté du 18 août 2010 relatif à l'évaluation de conformité et à l'exploitation des enveloppes des équipements électriques à haute tension,

Arrête :

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Modification des délais d'inspection des équipements électriques

Résumé. L'arrêté modifie les délais pour les inspections et requalifications des équipements électriques à haute tension.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 juin 2013

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de la prévention des risques est responsable de l'application d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française

Fait le 10 juin 2013.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice

de la prévention des risques,

J.-M. Durand

En vigueur depuis le dimanche 30 juin 2013

Arrêté du 10 juin 2013
Article 1
Article 2