Article 1
Dans le tableau figurant à l'article 1er de la décision n° 2012-757 du 18 septembre 2012 modifiée, le numéro 33 attribué au service de télévision Normandie TV (zone d'Alençon) est remplacé par le numéro 34.
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JORF n°0149 du 29 juin 2013
Décision n°2013-444 du 12 juin 2013
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2012-757 du 18 septembre 2012, modifiée par la décision n° 2013-198 du 19 février 2013, relative à la numérotation des services de télévision à vocation locale diffusés par voie hertzienne terrestre ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la société Cap Caen et sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 juin 2013.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck