JORF n°0149 du 29 juin 2013

Arrêté du 17 juin 2013

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 17 juin 2013, la société Dalkia France, dont le siège social est situé 37, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 59350 Saint-André-Lez-Lille, est autorisée à exploiter l'installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 4,743 MW, localisée rue des Capucins, 49100 Angers.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.