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Arrêté du 26 juin 2013

portant composition des collèges mentionnés aux articles R. 14-10-4 et R. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles constitués pour la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Abrogé1 mai 2017
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 14-10-3 (Organisation de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie), R. 14-10-4 (Nomination des représentants des associations de personnes handicapées) et R. 14-10-5 (Nomination des représentants des associations de personnes âgées),

Arrête :

Abrogé1 mai 2017

Créé le 30 juin 2013 · Abrogé le 1 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du collège pour la représentation des personnes handicapées

Résumé. Un groupe d'organisations travaille ensemble pour aider les personnes handicapées à être mieux représentées dans les décisions qui les concernent.

Le collège mentionné à l'article R. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles (Nomination des représentants des associations de personnes handicapées) comprend :
1° Les membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées institué à l'article L. 146-1 du code de l'action sociale et des familles (Rôle du Conseil national consultatif des personnes handicapées) suivants :
Alliance maladies rares ;
Association des accidentés de la vie (FNATH) ;
Association des instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques et de leurs réseaux (AIRe) ;
Association des paralysés de France (APF) ;
Association française contre les myopathies (AFM) ;
Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés (AMI) ;
Association nationale des équipes contribuant à l'action médico-sociale précoce (ANECAMSP) ;
Association nationale des parents d'enfants aveugles (ANPEA) ;
Association nationale des parents d'enfants déficients auditifs (ANPEDA) ;
Autisme France ;
Comité de liaison et d'action des parents d'enfants et d'adultes atteints de handicaps associés (CLAPEAHA) ;
Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CFPSAA) ;
Fédération des associations d'étude pour l'insertion sociale des personnes porteuses d'une trisomie 21 (Trisomie 21 France) ;
Fédération des associations, groupements et établissements pour la réadaptation des personnes en situation de handicap (FAGERH) ;
Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés (Fédération des APAJH) ;
Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC) ;
Fédération française du sport adapté ;
Fédération française Handisport ;
Fédération française Sésame Autisme ;
Fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public ;
Fédération nationale des associations au service des élèves présentant une situation de handicap (FNASEPH) ;
Fédération nationale des associations d'usagers en psychiatrie (FNAP-psy) ;
Fédération nationale des malades et handicapés (FMH) ;
Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIHP) ;
Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail (LADAPT) ;
Union des fédérations et syndicaux nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (UNIFED) ;
Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM) ;
Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés (UNAFTC) ;
Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI) ;
Union nationale pour l'insertion sociale du déficient auditif (UNISDA) ;
2° Coordination Handicap et Autonomie ;
3° La Fédération nationale des déficients visuels (FNDV) ;
4° La Fédération nationale pour l'insertion des personnes sourdes et des personnes aveugles en France (FISAF) ;
5° La Fédération nationale des particuliers employeurs (FEPEM) ;
6° Le Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo).

Abrogé1 mai 2017

Créé le 30 juin 2013 · Abrogé le 1 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Collège d'organismes pour les personnes âgées

Résumé. Un groupe d'organisations travaille ensemble pour aider les personnes âgées en France.

Le collège mentionné à l'article R. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles (Nomination des représentants des associations de personnes âgées) comprend :
1° Les membres du Comité national des retraités et des personnes âgées institué à l'article D. 149-1 du code de l'action sociale et des familles (Composition du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie) suivants :
Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat (FENARA) ;
Fédération nationale des associations de retraités et préretraités (FNAR) ;
Générations Mouvement ― Fédération nationale ;
Union confédérale des retraités de la CGT (UCR-CGT) ;
Union confédérale des retraités et préretraités-Force ouvrière (UCR-FO) ;
Union nationale interprofessionnelle des retraités de la CFE-CGC (UNIR-CFE-CGC) ;
2° L'Union nationale des ADMR ;
3° L'Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA) ;
4° La Fédération nationale Adessa-A Domicile ;
5° L'association Allô maltraitance personnes âgées ;
6° L'Union nationale des associations France Alzheimer et maladies apparentées ;
7° La Fédération nationale avenir et qualité de vie des personnes âgées (FNAQPA) ;
8° La Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et de services pour personnes âgées (FNADEPA) ;
9° La Fédération nationale des particuliers employeurs (FEPEM) ;
10° La Fédération internationale des personnes âgées ;
11° La Fondation nationale de gérontologie ;
12° L'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNASSAD) ;
13° Le Syndicat national de gérontologie clinique.

Abrogé1 mai 2017

Créé le 30 juin 2013 · Abrogé le 1 mai 2017

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Désignation de représentants pour les personnes handicapées et âgées

Résumé. Le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie organise des réunions pour désigner des représentants d'associations aidant les personnes handicapées et âgées.

Le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie convoque les deux collèges afin qu'ils procèdent aux désignations prévues aux articles R. 14-10-4 (Nomination des représentants des associations de personnes handicapées) et R. 14-10-5 (Nomination des représentants des associations de personnes âgées) du code de l'action sociale et des familles. Chaque collège désigne un secrétaire en son sein, détermine les modalités de désignation des membres du conseil et transmet au ministre sa proposition de liste des personnes représentant les associations titulaires et suppléantes.

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Suppression d'un arrêté sur les collèges consultatifs du handicap

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2005 qui définissait la composition de deux collèges consultatifs sur le handicap et les personnes âgées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 mai 2017

Créé le 30 juin 2013 · Abrogé le 1 mai 2017

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Publication d'un arrêté modifiant les règles de désignation des collèges consultatifs

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour abroger d'anciennes dispositions et organiser la désignation de membres dans des collèges consultatifs sur l'autonomie et le handicap.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juin 2013.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

de la cohésion sociale,

S. Fourcade

En vigueur du dimanche 30 juin 2013 au dimanche 30 avril 2017

Arrêté du 26 juin 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5