Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 20 juin 2013
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2000 fixant les conditions techniques nécessaires à l'agrément prévu par l'article 4 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 avril 2000Art. 2
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 avril 2000Art. 3
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 avril 2000Art. 4
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 avril 2000Art. 5
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 avril 2000Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 avril 2000Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 avril 2000Art. 8
1 version
1 modifié
Créé le 30 juin 2013
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 juin 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
L. Touvet
En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2014
En vigueur du dimanche 30 juin 2013 au dimanche 30 novembre 2014