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Arrêté du 20 juin 2013

modifiant l'arrêté du 28 avril 2000 fixant les normes minimales nécessaires à l'agrément prévu par les articles R. 613-36 et R. 613-37 du code de la sécurité intérieure

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Renforcement des normes de blindage des véhicules

Résumé. Un arrêté de 2013 met à jour les normes de blindage des véhicules, notamment pour résister aux tirs de Kalachnikov, et renforce les procédures d'agrément.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2000 fixant les conditions techniques nécessaires à l'agrément prévu par l'article 4 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 juin 2013

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Modification d'un arrêté sur le blindage des véhicules

Résumé. Un arrêté de 2000 est mis à jour pour renforcer les normes de blindage des véhicules, notamment pour les parois, vitrages et planchers.

L'arrêté du 28 avril 2000 susvisé est modifié selon les dispositions des articles 2 (Modification des normes de résistance des véhicules blindés) à 8 (Modification du destinataire du certificat de conformité des véhicules blindés).

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Modification des normes de résistance des véhicules blindés

Résumé. Les véhicules blindés doivent désormais résister aux tirs de Kalachnikov à partir du 1er janvier 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 avril 2000Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 28 avril 2000
Art. 2
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Blindage obligatoire des véhicules de transport de fonds

Résumé. Les véhicules de transport de fonds doivent être blindés pour résister aux tirs selon un échéancier précis.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 avril 2000Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 28 avril 2000
Art. 3
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Renforcement des normes de sécurité pour les véhicules blindés

Résumé. Les véhicules blindés doivent être équipés de dispositifs de sécurité renforcés, comme des meurtrières verrouillables et des issues de secours dans chaque compartiment avant.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 avril 2000Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 28 avril 2000
Art. 4
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Suppression des conditions minimales pour les véhicules blindés

Résumé. Les règles sur les véhicules blindés pour le transport de fonds sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 avril 2000Art. 5
- Arrêté du 28 avril 2000
Art. 5
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Modification des modalités de dépôt du dossier d'agrément pour les carrossiers

Résumé. Le dossier de demande d'agrément pour les carrossiers est maintenant adressé au ministre de l'intérieur et inclut des documents supplémentaires pour les entreprises étrangères.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 avril 2000Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 28 avril 2000
Art. 6
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Modification de la procédure d'agrément des véhicules blindés

Résumé. Les demandes d'agrément pour les véhicules blindés et leur sécurité sont désormais instruites par un réseau d'experts nationaux du ministère de l'intérieur, avec des contrôles effectués en deux visites chez le demandeur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 avril 2000Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 28 avril 2000
Art. 7
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Modification du destinataire du certificat de conformité des véhicules blindés

Résumé. Le certificat de conformité pour les véhicules blindés est désormais transmis au ministre de l'intérieur et non plus au secrétariat général pour l'administration de la police.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 avril 2000Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 28 avril 2000
Art. 8

En vigueur depuis le 30 juin 2013

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juin 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

L. Touvet

En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2014

Arrêté du 20 juin 2013

En vigueur du dimanche 30 juin 2013 au dimanche 30 novembre 2014

Arrêté du 20 juin 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9