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Modification des règles relatives aux groupements agricoles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références légalesCode ruralArt. R323-16 : Exonération de publicité pour les groupements agricoles
→ Version 2 : Changement de référence légale pour la dispense d'avisCode ruralArt. R323-28 : Capital variable dans les groupements agricoles
→ Version 2 : Mise à jour des références légales
- Code ruralArt. R323-15, Art. R323-16, Art. R323-28, Art. R323-47, Art. R323-50
1 version
5 modifiés