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Arrêté du 13 juin 2013

portant création de l'hélistation de La Rochelle-Centre hospitalier (Charente-Maritime)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un héliport sur l'hôpital de La Rochelle

Résumé. Un héliport est créé sur le toit de l'hôpital de La Rochelle pour faciliter les urgences en hélicoptère.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6311-2 (Création et exploitation des aérodromes) et L. 6312-2 (Catégories d'aérodromes non ouverts au public) ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 211-2 (Création des aérodromes), D. 231-1 (Procédure de création des aérodromes) et D. 232-1 (Aérodromes à usage restreint : activités spécifiques) à D. 232-8 (Modification des conditions d'utilisation des aérodromes) ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 1960 relatif à la composition du dossier à joindre à une demande d'autorisation de créer un aérodrome ou d'ouvrir à la circulation aérienne publique un aérodrome existant ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2553 du 23 octobre 2012 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique pour la demande de conversion de l'hélistation du centre hospitalier de La Rochelle en une hélistation ministérielle ;

Vu la demande en date du 3 février 2011 du président du groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis ;

Vu les conclusions de l'enquête publique en date du 7 janvier 2013 ;

Vu les conclusions de l'enquête technique en date du 24 avril 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 juin 2013

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Création d'une hélistation pour les urgences à La Rochelle

Résumé. Un héliport est autorisé sur le toit de l'hôpital de La Rochelle pour les urgences.

Est autorisée la création, sur le toit du bâtiment accueillant le service des urgences du groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, par le président du groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis (Charente-Maritime) d'une hélistation destinée à être agréée à usage restreint.

En vigueur depuis le 30 juin 2013

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Création d'un héliport à l'hôpital de La Rochelle

Résumé. Un héliport est créé sur le toit des urgences de l'hôpital de La Rochelle pour faciliter les arrivées en hélicoptère.

Cette hélistation est dénommée La Rochelle-Centre hospitalier.

En vigueur depuis le 30 juin 2013

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juin 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

P. Schwach

En vigueur depuis le dimanche 30 juin 2013

Arrêté du 13 juin 2013
Article 1
Article 2
Article 3