La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6311-2 et L. 6312-2 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 211-2, D. 231-1 et D. 232-1 à D. 232-8 ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 1960 relatif à la composition du dossier à joindre à une demande d'autorisation de créer un aérodrome ou d'ouvrir à la circulation aérienne publique un aérodrome existant ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2553 du 23 octobre 2012 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique pour la demande de conversion de l'hélistation du centre hospitalier de La Rochelle en une hélistation ministérielle ;
Vu la demande en date du 3 février 2011 du président du groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis ;
Vu les conclusions de l'enquête publique en date du 7 janvier 2013 ;
Vu les conclusions de l'enquête technique en date du 24 avril 2013,
Arrête :
Est autorisée la création, sur le toit du bâtiment accueillant le service des urgences du groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, par le président du groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis (Charente-Maritime) d'une hélistation destinée à être agréée à usage restreint.
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Cette hélistation est dénommée La Rochelle-Centre hospitalier.
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 juin 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
P. Schwach