Article 1
L'hélistation de La Rochelle-Centre hospitalier est agréée à usage restreint.
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JORF n°0149 du 29 juin 2013
Arrêté du 13 juin 2013
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code des transports, notamment son article L. 6312-2 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 211-2 à D. 211-5, D. 231-1 et D. 232-1 à D. 232-8 ;
Vu l'arrêté du 13 juin 2013 portant création de l'hélistation de La Rochelle-Centre hospitalier (Charente-Maritime) ;
Vu les conclusions de l'enquête technique en date du 24 avril 2013,
Arrête :
Article 2
Cette hélistation est réservée aux transports sanitaires.
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Article 3
La liste n° 3 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées est modifiée et complétée en conséquence.
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Article 4
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 juin 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
P. Schwach