Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail, notamment les livres Ier et IX ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles D. 811-137 (Le brevet de technicien supérieur agricole : une qualification professionnelle)Art. D.811-137Le brevet de technicien supérieur agricole : une qualification professionnelleLe brevet de technicien supérieur agricole est un diplôme qui forme des professionnels qualifiés pour travailler dans divers domaines liés à l'agriculture et à l'environnement. à D. 811-173 (Conditions pour passer le BTSA à distance)Art. D.811-173Conditions pour passer le BTSA à distancePour passer le brevet de technicien supérieur agricole à distance, il faut soit avoir suivi une préparation dans un établissement spécialisé, soit justifier de trois ans d'expérience professionnelle. ;
Vu le code du sport, notamment les articles D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation)Art. D.212-35Diplôme d'État dans le sport et l'éducationLe diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport prouve qu'on est qualifié pour encadrer des activités physiques, sportives ou culturelles. à D. 212-50 (Équivalences pour le diplôme d'État de la jeunesse et du sport)Art. D.212-50Équivalences pour le diplôme d'État de la jeunesse et du sportUn arrêté ministériel permet d'obtenir des équivalences avec le diplôme d'État de la jeunesse et du sport pour ceux ayant d'autres diplômes. ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle », délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2007 portant création de la mention « développement de projets, territoires et réseaux » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2012 (Création d'un nouveau diplôme agricole et modifications des règles de formation)Création d'un nouveau diplôme agricole et modifications des règles de formationUn nouvel arrêté crée un diplôme pour former des experts en développement rural et modifie les règles des stages et des examens. portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, option « développement, animation des territoires ruraux » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 20 décembre 2012 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du ministère en charge de l'agriculture en date du 19 février 2013 ;
Vu l'avis du comité technique national de l'enseignement agricole public en date du 16 avril 2013 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 25 avril 2013 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole agroalimentaire et vétérinaire en date du 23 mai 2013 ;
Sur proposition de la directrice générale de l'enseignement et de la recherche, du directeur des sports et du directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Arrêtent :