Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses article 29 et 29-1 ;

Vu la décision n° 98-548 du 21 juillet 1998 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter en mode analogique dans la zone d'Aix-en-Provence un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM ;

Vu les décisions n° 2002-1081 du 19 novembre 2002 et n° 2007-1150 du 20 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation n° 98-548 du 21 juillet 1998 ;

Vu la décision n° 2013-85 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter dans la zone de Marseille un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Beur FM ;

Vu la convention conclue entre le conseil et la SAS Aime C2 ;

Considérant que les dispositions du dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 précitée prévoient que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures du Conseil supérieur de l'audiovisuel en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ; que la SAS Aime C2 est autorisée, dans la zone d'Aix-en-Provence, en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ; qu'elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans la zone de Marseille sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ; qu'en conséquence il y a lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre en mode analogique dont elle bénéficie dans la zone d'Aix-en-Provence ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 7 mai 2013.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck