Article 1
M. Paul Delduc est nommé conseiller.
1 version
JORF n°0121 du 28 mai 2013
Arrêté du 15 avril 2013
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 avril 2013.
Delphine Batho