JORF n°0121 du 28 mai 2013

Arrêté du 14 mai 2013

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 mai 2013, la démission de Mme Anne-Célia Feutrie, élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Lyon, session 2005, est acceptée avec effet au 1er septembre 2010.
En application de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1967 modifié par l'arrêté du 30 septembre 1997 relatif aux modalités de remboursement des sommes dues par les élèves et anciens élèves des écoles normales supérieures en cas de rupture de leur engagement décennal, Mme Anne-Célia Feutrie est mise dans l'obligation de rembourser les traitements perçus pendant sa scolarité.