Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses article 29 et 29-1 ;

Vu la décision n° 98-336 du 6 mai 1998, complétée par la décision n° 2008-353 du 11 mars 2008, autorisant l'association RCF Nice Côte d'Azur à exploiter en mode analogique dans les zones de Cannes et de Nice un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Nice Côte d'Azur ;

Vu les décisions n° 2002-1067 du 19 novembre 2002 et n° 2007-1136 du 20 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation n° 98-336 du 6 mai 1998 susvisée ;

Vu la décision n° 2013-20 du 15 janvier 2013 autorisant l'association RCF Nice Côte d'Azur à exploiter dans la zone de Nice un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé RCF Nice Côte d'Azur ;

Vu la convention conclue entre le conseil et l'association RCF Nice Côte d'Azur ;

Considérant que les dispositions du dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 précitée prévoient que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures du Conseil supérieur de l'audiovisuel en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ; que l'association RCF Nice Côte d'Azur est autorisée, dans les zones de Cannes et de Nice, en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ; qu'elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans la zone de Nice sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ; qu'en conséquence il y a lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre en mode analogique dont elle bénéficie dans les zones de Cannes et de Nice ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 7 mai 2013.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck