Créé le 29 mai 2013 · Abrogé le 5 juillet 2014
Des unités d'action peuvent être délimitées conformément aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 15 mai 2013 susvisé (Délimitation des zones de prédation du loup)Art. 7Délimitation des zones de prédation du loupLe texte définit les zones où la prédation du loup est probable et comment elles sont délimitées, en excluant certains espaces protégés. dans les départements suivants :
Alpes-de-Haute-Provence ;
Hautes-Alpes ;
Alpes-Maritimes ;
Drôme ;
Isère ;
Lozère ;
Pyrénées-Orientales ;
Savoie ;
Haut-Rhin ;
Haute-Saône ;
Haute-Savoie ;
Vosges ;
Var ;
Vaucluse.
Créé le 29 mai 2013 · Abrogé le 5 juillet 2014
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, les préfets de département et les directeurs des parcs nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.