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Arrêté du 16 mai 2013

fixant la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d'action prévues par l'arrêté du 15 mai 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)

Abrogé5 juillet 2014
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu l'arrêté du 15 mai 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 11 avril 2013 ;

Vu la mise en ligne du projet d'arrêté effectuée le 12 avril 2013,

Arrêtent :

Abrogé5 juillet 2014

Créé le 29 mai 2013 · Abrogé le 5 juillet 2014

Des unités d'action peuvent être délimitées conformément aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 15 mai 2013 susvisé (Délimitation des zones de prédation du loup) dans les départements suivants :
Alpes-de-Haute-Provence ;
Hautes-Alpes ;
Alpes-Maritimes ;
Drôme ;
Isère ;
Lozère ;
Pyrénées-Orientales ;
Savoie ;
Haut-Rhin ;
Haute-Saône ;
Haute-Savoie ;
Vosges ;
Var ;
Vaucluse.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des articles sur les unités d'action et les rôles des directeurs généraux

Résumé. L'article abroge des dispositions de l'arrêté du 7 mai 2012 concernant la délimitation d'unités d'action dans certains départements et les rôles de deux directeurs généraux.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé5 juillet 2014

Créé le 29 mai 2013 · Abrogé le 5 juillet 2014

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, les préfets de département et les directeurs des parcs nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mai 2013.

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau

et de la biodiversité,

L. Roy

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des politiques agricoles, agroalimentaire

et des territoires,

E. Allain

En vigueur du mercredi 29 mai 2013 au vendredi 4 juillet 2014

Arrêté du 16 mai 2013
Article 1
Article 2
Article 3