JORF n°0121 du 28 mai 2013

Arrêté du 3 mai 2013

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 3 mai 2013, la durée du mandat des membres du comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire et du comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche est prorogée jusqu'au 6 décembre 2014.