La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 20 février 2013 fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice ;
Vu l'avis conforme du ministre chargé du budget et de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 26 avril 2013,
Arrête :
Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements au grade de surveillant brigadier du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice, fixé à 1 % au titre de l'année 2013 dans l'arrêté du 20 février 2013 susvisé, est modifié et porté à 11,54 %.
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Toutes les autres dispositions de l'arrêté du 20 février 2013 fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice sont inchangées.
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Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 mai 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
A. Gariazzo