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Arrêté du 16 mai 2013

fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2013-2014

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté de gestion du loup en France pour l'année 2013-2014

Résumé. En 2013-2014, la France autorise à tuer jusqu'à 24 loups, mais la chasse pour réduire leur nombre s'arrête une fois ce quota atteint.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu l'arrêté du 15 mai 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 11 avril 2013 ;

Vu la mise en ligne du projet d'arrêté effectuée le 12 avril 2013,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 29 mai 2013

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Limite de destruction des loups fixée à 24 pour la période

Résumé. En 2013-2014, on peut tuer au maximum 24 loups en France.

Le nombre maximum de spécimens de loups (mâles ou femelles, jeunes ou adultes) dont la destruction est autorisée, en application de l'ensemble des dérogations qui pourront être accordées par les préfets, est fixé à vingt-quatre pour la période 2013-2014.

En vigueur depuis le 29 mai 2013

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Règles de chasse au loup

Résumé. Quand 22 loups sont tués, on ne peut plus les chasser pour les réduire en nombre, mais on peut encore tirer pour se défendre.

A compter de la date éventuelle à laquelle vingt-deux spécimens de loups auront été détruits dans le cadre des dérogations accordées par les préfets, ou du fait d'actes de destruction volontaires, les tirs de prélèvement décrits aux articles 22 à 28 de l'arrêté du 15 mai 2013 susvisé (Conditions pour les tirs de prélèvements contre le loup) seront interdits.
A compter de cette même date, la mise en œuvre de tirs de défense pourra continuer d'être autorisée dans les conditions décrites aux articles 12 à 21 de l'arrêté du 15 mai 2013 susvisé (Définition des attaques de loups pour les indemnisations).

En vigueur depuis le 29 mai 2013

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Exécution d'un arrêté sur la gestion des loups

Résumé. Des responsables sont chargés de faire respecter un arrêté sur la gestion des loups en France.

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, les préfets de département et les directeurs des parcs nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mai 2013.

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau

et de la biodiversité,

L. Roy

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires,

E. Allain

En vigueur depuis le mercredi 29 mai 2013

Arrêté du 16 mai 2013
Article 1
Article 2
Article 3