La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 634-1 (Accès à l'internat en odontologie)Art. L.634-1Accès à l'internat en odontologieLes étudiants en odontologie peuvent passer un concours pour devenir internes et suivre des formations spécialisées après avoir validé leur deuxième cycle. ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4141-3 (Diplômes requis pour exercer comme chirurgien-dentiste)Art. L.4141-3Diplômes requis pour exercer comme chirurgien-dentistePour devenir chirurgien-dentiste en France, il faut avoir un diplôme français ou un équivalent reconnu de l'UE/EEE. à L. 4141-5 (Choix d'inscription pour les professionnels doubles diplômés)Art. L.4141-5Choix d'inscription pour les professionnels doubles diplômésLes professionnels ayant à la fois les diplômes de médecin et de chirurgien-dentiste peuvent choisir leur ordre d'inscription, mais s'ils choisissent celui des dentistes, ils ne peuvent plus exercer la médecine. ;
Vu le décret n° 84-932 du 17 octobre 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques ;
Vu le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) ;
Vu le décret n° 2011-22 du 5 janvier 2011 relatif à l'organisation du troisième cycle long des études odontologiques ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1994 modifié relatif aux études en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire ;
Vu l'arrêté du 20 septembre 1995 fixant les orientations thématiques des enseignements du premier cycle et de la première année du deuxième cycle des études odontologiques et modifiant l'arrêté du 27 septembre 1994 relatif aux études en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire ;
Vu l'arrêté du 30 septembre 1997 relatif aux orientations thématiques des deuxième et troisième années du deuxième cycle des études odontologiques et modifiant l'arrêté du 27 septembre 1994 relatif aux études en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2008 relatif aux conseils scientifiques et modalités de prise en charge et d'organisation des épreuves d'accès au troisième cycle des études médicales, pharmaceutiques et odontologiques par le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la première année commune aux études de santé ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2011 (Règles pour les études de chirurgie dentaire)Règles pour les études de chirurgie dentaireCet arrêté décrit les règles pour devenir chirurgien-dentiste, avec des études en plusieurs étapes, des stages obligatoires et un système de crédits. relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences odontologiques ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2011 (Règles pour les diplômes spécialisés en odontologie)Règles pour les diplômes spécialisés en odontologieUn arrêté du 31 mars 2011 décrit les règles pour obtenir des diplômes spécialisés en odontologie, incluant l'inscription, les études et la délivrance du diplôme. fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2011 (Arrêté du 13 avril 2011 sur l'organisation des études de chirurgie-dentiste)Arrêté du 13 avril 2011 sur l'organisation des études de chirurgie-dentisteUn arrêté du 13 avril 2011 définit les interrégions pour les études de chirurgie-dentiste et désigne deux responsables pour sa mise en œuvre. portant détermination des interrégions d'internat d'odontologie ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2011 (Concours d'entrée en études d'odontologie)Concours d'entrée en études d'odontologieCet arrêté organise les concours pour devenir interne en odontologie, avec des règles pour les étudiants français et européens. relatif à l'organisation et au programme du concours d'internat en odontologie ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 avril 2013,
Arrêtent :