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Arrêté du 21 mai 2013

modifiant l'arrêté du 17 novembre 2011 relatif à l'organisation et au programme du concours d'internat en odontologie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du concours d'internat en odontologie

Résumé. Un arrêté modifie les règles du concours pour devenir interne en odontologie, notamment la sélection du président du jury et les conditions de récusation des membres.

La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 634-1 (Accès à l'internat en odontologie) ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4141-3 (Diplômes requis pour exercer comme chirurgien-dentiste) à L. 4141-5 (Choix d'inscription pour les professionnels doubles diplômés) ;

Vu le décret n° 84-932 du 17 octobre 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques ;

Vu le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) ;

Vu le décret n° 2011-22 du 5 janvier 2011 relatif à l'organisation du troisième cycle long des études odontologiques ;

Vu l'arrêté du 27 septembre 1994 modifié relatif aux études en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire ;

Vu l'arrêté du 20 septembre 1995 fixant les orientations thématiques des enseignements du premier cycle et de la première année du deuxième cycle des études odontologiques et modifiant l'arrêté du 27 septembre 1994 relatif aux études en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire ;

Vu l'arrêté du 30 septembre 1997 relatif aux orientations thématiques des deuxième et troisième années du deuxième cycle des études odontologiques et modifiant l'arrêté du 27 septembre 1994 relatif aux études en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2008 relatif aux conseils scientifiques et modalités de prise en charge et d'organisation des épreuves d'accès au troisième cycle des études médicales, pharmaceutiques et odontologiques par le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la première année commune aux études de santé ;

Vu l'arrêté du 22 mars 2011 (Règles pour les études de chirurgie dentaire) relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences odontologiques ;

Vu l'arrêté du 31 mars 2011 (Règles pour les diplômes spécialisés en odontologie) fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie ;

Vu l'arrêté du 13 avril 2011 (Arrêté du 13 avril 2011 sur l'organisation des études de chirurgie-dentiste) portant détermination des interrégions d'internat d'odontologie ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2011 (Concours d'entrée en études d'odontologie) relatif à l'organisation et au programme du concours d'internat en odontologie ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 avril 2013,

Arrêtent :

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Modification des règles du concours de l'internat en odontologie

Résumé. Les règles du concours de l'internat en odontologie changent, notamment la sélection du président du jury et les conditions de récusation des membres.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 mai 2013

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Exécution d'un arrêté sur la santé et l'éducation

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant la santé et l'éducation.

Le directeur général de l'offre de soins et la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mai 2013.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'offre de soins,

J. Debeaupuis

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle :

Le chef du service de la stratégie

de l'enseignement supérieur

et de l'insertion professionnelle,

J.-M. Jolion

En vigueur depuis le mercredi 29 mai 2013

Arrêté du 21 mai 2013
Article 1
Article 2