JORF n°0121 du 28 mai 2013

Arrêté du 22 mai 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2013, Mme Cécile CAPEAU, magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, affectée à la direction des services judiciaires, est désignée en qualité de secrétaire de la commission d'avancement.