JORF n° 0074 du 28 mars 2013

Décret n° 2013-254 du 26 mars 2013 modifiant le décret n° 2010-34 du 11 janvier 2010 portant création d'une indemnité de modernisation des métiers à la direction de l'information légale et administrative

Arrêté du 19 mars 2013 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires

Arrêté du 11 mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B

Arrêté du 11 mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C

Arrêté du 20 mars 2013 portant approbation de la modification du règlement intérieur de la chambre départementale des notaires de la Côte-d'Or

Décret n° 2013-255 du 26 mars 2013 fixant les modalités d'application du IX de l'article 64-1 de la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte

Décret n° 2013-256 du 26 mars 2013 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur du commerce des articles de sport

Décret n° 2013-257 du 26 mars 2013 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur du commerce du jouet

Arrêté du 25 mars 2013 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2012 portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2012 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Vegas »

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Star Color »

Additif temporaire au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo relatif à l'opération dénommée « Gagnez avec 0 bon numéro - Avril 2013 »

Arrêté du 15 février 2013 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole des hautes études en santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales

Arrêté du 18 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 20 mars 2013 fixant le montant du versement à effectuer au titre du résultat excédentaire 2011 par le régime d'assurance vieillesse de Mayotte à la Caisse nationale d'assurance vieillesse

Arrêté du 22 mars 2013 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre du renforcement de l'organisation sanitaire de la région Guyane

Arrêté du 28 février 2013 portant extension et élargissement de l'avenant A 269 à la convention collective du 14 mars 1947 signé le 4 décembre 2012

Arrêté du 21 février 2013 portant modification de l'arrêté du 13 mars 2012 portant ouverture en 2012 de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Pays de la Loire)

Arrêté du 21 février 2013 portant modification de l'arrêté du 13 mars 2012 portant ouverture en 2012 de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Pays de la Loire)

Arrêté du 8 mars 2013 complétant l'arrêté du 20 mars 2012 portant ouverture des concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe

Arrêté du 8 mars 2013 complétant l'arrêté du 20 mars 2012 modifié portant ouverture des concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives

Arrêté du 14 mars 2013 portant modification de l'arrêté du 13 mai 2011 relatif au montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2011

Arrêté du 19 mars 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef de police technique et scientifique de la police nationale

Arrêté du 22 mars 2013 fixant les modalités d'élection au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Arrêté du 25 mars 2013 modifiant l'arrêté du 12 mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté du 18 mars 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours sur titres pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines du ministère du redressement productif

Arrêté du 26 décembre 2012 relatif aux conditions de conventionnement des sites d'étape pour les transports routiers de matières nucléaires civiles des catégories I et II

Arrêté du 15 mars 2013 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2013 d'un concours prévu à l'article 5-2 du décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 modifié et fixant la date des épreuves orales ainsi que le nombre de postes offerts pour le recrutement d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 26 mars 2013 relatif à la formation initiale pour l'obtention du certificat de membre d'équipage de cabine (CCA)

Arrêté du 18 mars 2013 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services

Arrêté du 19 mars 2013 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Arrêté du 21 mars 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760)

Arrêté du 21 mars 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage du lin (n° 1659)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants en chaussures

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production de films d'animation

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques et connexes du Cher

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle

Arrêté du 7 mars 2013 portant modification de l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert

Arrêté du 20 mars 2013 portant modification de l'arrêté du 18 septembre 2012 pris pour application du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d'aide au portage de la presse

Arrêté du 11 mars 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de sage-femme

Arrêté du 15 mars 2013 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'Armagnac pour 2013, 2014 et 2015

Arrêté du 15 mars 2013 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord triennal pour les campagnes 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace et portant sur les cotisations pour la campagne 2012-2013

Arrêté du 25 mars 2013 relatif à la mutualisation nationale des reliquats de demandes d'aides à la cessation d'activité laitière et de demandes de transferts spécifiques de quotas laitiers pour la campagne 2012-2013

Décret n° 2013-258 du 26 mars 2013 relatif à la transmission au contrôle de légalité par voie électronique des actes des autorités de la collectivité territoriale, de ses établissements publics et des sociétés d'économie mixte locales de Saint-Pierre-et-Miquelon

Décret n° 2013-259 du 26 mars 2013 portant extension en Polynésie française du décret n° 2000-825 du 28 août 2000 relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers

Arrêté du 21 mars 2013 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 21 mars 2013 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 21 mars 2013 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 21 mars 2013 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 21 mars 2013 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 26 mars 2013 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 18 mars 2013 portant promotion au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 18 mars 2013 portant promotion au grade de secrétaire des affaires étrangères principal (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 18 mars 2013 portant promotion au grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 19 mars 2013 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 19 mars 2013 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 19 mars 2013 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 19 mars 2013 portant cessation de fonctions (magistrature)

Arrêté du 20 mars 2013 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er février 2013 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 21 mars 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)

Arrêté du 22 février 2013 modifiant l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Décret du 27 mars 2013 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris

Arrêté du 25 mars 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

Arrêté du 26 mars 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 28 février 2013 portant admission à la retraite (attachés d'administration)