Article 1
Il est mis fin, à compter du 14 mars 2013, aux fonctions de délégué général du Médiateur national de l'énergie exercées par M. Bruno Léchevin.
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JORF n°0074 du 28 mars 2013
Décision n°44 du 14 mars 2013
Le Médiateur national de l'énergie,
Vu la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, notamment son article 43-1 ;
Vu le décret n° 2007-1504 du 19 octobre 2007 relatif au Médiateur national de l'énergie ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 2007 portant nomination du Médiateur national de l'énergie ;
Vu la décision du 7 avril 2008 du Médiateur national de l'énergie portant nomination du délégué général du Médiateur national de l'énergie ;
Vu la décision du 7 avril 2008 du Médiateur national de l'énergie portant délégation de signature au profit du délégué général,
Décide :
Article 2
Par voie de conséquence, la décision du 7 avril 2008 du Médiateur national de l'énergie portant délégation de signature au profit du délégué général est abrogée à compter du 14 mars 2013.
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Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française ainsi que sur le site de l'intranet du Médiateur national de l'énergie.
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Fait à Paris, le 14 mars 2013.
D. Merville