A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 septembre 2012Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 18 septembre 2012Art. 1
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1 modifié
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Arrêté du 20 mars 2013
La ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d'aide au portage de la presse ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2012 pris pour application du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d'aide au portage de la presse,
Arrêtent :
Créé le 29 mars 2013
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 mars 2013.
La ministre de la culture
et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des médias
et des industries culturelles,
L. Franceschini
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget,
J. Dubertret