Arrêté du 11 mars 2013

relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de sage-femme

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation pour devenir sage-femme

Résumé. Pour devenir sage-femme, il faut suivre une formation de 10 semestres avec des cours, des stages et un mémoire.

La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l'éducation, notamment le livre VI ;

Vu le décret n° 84-932 du 17 octobre 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux ;

Vu le décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la première année commune aux études de santé ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2011 (Formation pour devenir sage-femme) relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences maïeutiques ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 novembre 2012 ;

Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative d'évaluation des normes) du 10 janvier 2013,

Arrêtent :

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Formation des sages-femmes

Résumé. La formation des sages-femmes apprend à aider les femmes pendant la grossesse et après l'accouchement, en suivant les règles.

Fait le 11 mars 2013.

La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
pour l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle :
Le chef du service de la stratégie
de l'enseignement supérieur
et de l'insertion professionnelle - DGESIP A,
J.-M. Jolion
La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'offre de soins,
J. Debeaupuis

En vigueur depuis le vendredi 29 mars 2013

Arrêté du 11 mars 2013
Chapitre Ier : Organisation de la formation en vue du diplôme d'Etat de sage-femme
Chapitre II : Deuxième cycle des études en sciences maïeutiques
Chapitre III : Dispositions finales
Annexe