Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2013, est approuvée la modification du règlement intérieur de la chambre départementale des notaires de la Côte-d'Or, adoptée par cette chambre lors de sa délibération en date du 6 novembre 2012.
Le règlement pourra être consulté au siège de la chambre départementale des notaires de la Côte-d'Or, 2 B, avenue de Marbotte, 21000 Dijon (téléphone : 03-80-67-12-21, télécopie : 03-80-66-80-74).