JORF n° 0072 du 26 mars 2013

Décret n° 2013-244 du 22 mars 2013 portant publication de l'accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Programme des Nations unies pour l'environnement, signé à Nairobi le 23 février 2011 (1)

Arrêté du 15 mars 2013 portant modification de l'arrêté du 7 janvier 2000 modifié portant institution de régie de recettes et de régies d'avances auprès de certains centres culturels à l'étranger

Arrêté du 12 mars 2013 fixant au titre de l'année scolaire 2013-2014 le contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté du 12 mars 2013 portant répartition au titre de l'année scolaire 2013-2014 entre les départements du contingent de promotions par liste d'aptitude pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté du 12 mars 2013 portant répartition au titre de l'année scolaire 2013-2014 entre les départements aux premiers concours internes du contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

Décret n° 2013-246 du 25 mars 2013 portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative

Décret n° 2013-245 du 25 mars 2013 modifiant le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques

Arrêté du 4 mars 2013 modifiant et complétant l'arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 18 mars 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques

Arrêté du 21 mars 2013 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget

Modification du règlement général des jeux de La Française des jeux accessible par Internet et par téléphone mobile

Arrêté du 14 mars 2013 portant approbation de certaines dispositions des statuts de l'Association de gestion du foyer Carcel

Arrêté du 1er février 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 des concours interne, externe et du troisième concours d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe dans les spécialités « musées », « bibliothèque », « archives » et « documentation » (session 2013)

Arrêté du 8 février 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 des concours externe et interne d'accès au grade d'assistant de conservation principal de 2e classe (session 2013)

Arrêté du 8 mars 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 des concours externe, interne et du troisième concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques, spécialités « musée » et « bibliothèque »

Arrêté du 8 mars 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 des concours externe, interne et troisième concours d'animateur territorial principal de 2e classe (session 2013)

Arrêté du 12 mars 2013 portant ouverture et organisation des concours externe, interne et de troisième voie d'accès au grade d'animateur territorial principal de 2e classe

Arrêté du 1er mars 2013 modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avion (FCL 1)

Arrêté du 14 mars 2013 relatif à l'application pour le domaine des essais en vol du règlement (UE) n° 1178/2011 modifié de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil

Arrêté du 15 mars 2013 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société HOP !

Arrêté du 15 mars 2013 relatif à l'exploitation de services de transport aérien extracommunautaires par la société HOP !

Arrêté du 20 mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable

Arrêté du 7 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 (rectificatif)

Arrêté du 22 janvier 2013 portant reconduction de l'arrêté du 9 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de régleurs(se) décolleteur(se) sur tour automatique

Arrêté du 15 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2004 relatif au titre professionnel de fraiseur(se) d'outillage en commande numérique

Arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) médiation services

Arrêté du 19 mars 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)

Arrêté du 19 mars 2013 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 19 mars 2013 portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective des « mensuels » des industries métallurgiques de l'Ain (n° 914)

Arrêté du 19 mars 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560)

Arrêté du 19 mars 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse (n° 937)

Avis relatif à l'extension d'une annexe à la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires

Arrêté du 12 mars 2013 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à concourir sur titres pour le recrutement au grade de commissaire de 2e classe dans le corps des commissaires des armées

Arrêté du 15 mars 2013 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur les ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes de la réserve opérationnelle à inscrire au tableau d'avancement

Arrêté du 11 mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires (session 2013)

Arrêté du 11 mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe supérieure (session 2013)

Arrêté du 11 mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale (session 2013)

Arrêté du 11 mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe (session 2013)

Arrêté du 11 mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (session 2013)

Arrêté du 19 mars 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un ingénieur de recherche hors classe

Arrêté du 19 mars 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 1re classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours

Arrêté du 19 mars 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours

Arrêté du 19 mars 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours

Arrêté du 19 mars 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours

Arrêté du 19 mars 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe supérieure et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours

Arrêté du 19 mars 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe normale et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours

Arrêté du 19 mars 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe de recherche et de formation et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours

Arrêté du 19 mars 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints techniques de 2e classe de recherche et de formation et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements

Arrêté du 19 mars 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de recrutements d'adjoints techniques de 2e classe de recherche et de formation par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements

Arrêté du 18 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 avril 2012 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2011-2012 et modifiant les arrêtés des 22 décembre 2009 et 7 juin 2011 relatifs aux modalités d'octroi de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour les campagnes 2009-2010 et 2010-2011

Arrêté du 12 février 2013 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

Arrêté du 18 mars 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 18 mars 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 8 mars 2013 portant nomination et détachement dans l'emploi de directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles

Arrêté du 15 mars 2013 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mars 2013 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mars 2013 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie et des finances

Arrêté du 19 mars 2013 portant réintégration et radiation des cadres (ingénieurs des mines)

Arrêté du 20 mars 2013 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie et des finances

Arrêté du 21 mars 2013 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget

Arrêté du 15 mars 2013 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé

Arrêté du 18 mars 2013 modifiant l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 18 mars 2013 modifiant l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 19 mars 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Arrêté du 15 mars 2013 relatif à la désignation de la déléguée ministérielle de la zone de défense Sud-Est

Arrêté du 12 mars 2013 portant nomination au titre de l'année 2013 au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication

Arrêté du 14 mars 2013 portant nomination (police nationale)

Arrêté du 18 mars 2013 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 19 mars 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 19 mars 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 16 mars 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 18 mars 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Décision du 12 février 2013 portant attribution au titre de la formation 2011 du brevet technique aux professeurs de l'enseignement maritime

Arrêté du 18 mars 2013 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité territoriale du Doubs à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté

Arrêté du 21 mars 2013 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 22 mars 2013 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 13 mars 2013 portant attribution du brevet technique

Arrêté du 11 mars 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 21 mars 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Arrêté du 18 mars 2013 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « GIP Guichet entreprises »