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Arrêté du 22 janvier 2013

portant reconduction de l'arrêté du 9 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de régleurs(se) décolleteur(se) sur tour automatique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un nouveau titre professionnel de régleur décolleteur

Résumé. Un nouveau métier de régleur décolleteur sur tour automatique est reconnu pour un an, et une personne est chargée de le mettre en place.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de régleur(se) décolleteur(se) sur tour automatique ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de régleur(se) décolleteur(se) sur tour automatique ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de régleur(se) décolleteur(se) sur tour automatique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 12 décembre 2012,

Arrête :

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Création d'un titre professionnel de régleur décolleteur

Résumé. Un nouveau titre professionnel de régleur décolleteur sur tour automatique est créé et enregistré pour un an.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mars 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 9 mars 2004
Art. 1

En vigueur depuis le 27 mars 2013

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Délégation de l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté confie à une déléguée générale la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 janvier 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

F. Racon

En vigueur depuis le mercredi 27 mars 2013

Arrêté du 22 janvier 2013
Article 1
Article 2