JORF n°0072 du 26 mars 2013

Arrêté du 15 mars 2013

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4143-1 ;

Vu le code de la défense, notamment son article R. 4221-26,

Arrête :

Article 1

Pour les réservistes relevant du corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes, la commission d'avancement prévue à l'article R. 4221-26 du code de la défense est présidée par le directeur central du service d'infrastructure de la défense ou par le directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense.
Elle est composée des membres suivants :
― le délégué aux réserves de la marine ou son représentant ;
― le sous-directeur pilotage des ressources humaines et financières de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ou son représentant.

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 septembre 2011 > > Art. 1, Art. 3 > >

Article 3

Le directeur central du service d'infrastructure de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mars 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service des statuts

et de la réglementation

des ressources humaines

militaires et civiles,

J.-P. Adnet