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Arrêté du 15 mars 2013

fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur les ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes de la réserve opérationnelle à inscrire au tableau d'avancement

Abrogé13 octobre 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4143-1 (Règles pour les réservistes militaires) ;

Vu le code de la défense, notamment son article R. 4221-26 (Procédure d'avancement dans la réserve opérationnelle),

Arrête :

Abrogé13 octobre 2021

Créé le 27 mars 2013 · Abrogé le 13 octobre 2021

Pour les réservistes relevant du corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes, la commission d'avancement prévue à l'article R. 4221-26 du code de la défense (Procédure d'avancement dans la réserve opérationnelle) est présidée par le directeur central du service d'infrastructure de la défense ou par le directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense.
Elle est composée des membres suivants :
― le délégué aux réserves de la marine ou son représentant ;
― le sous-directeur pilotage des ressources humaines et financières de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ou son représentant.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles spécifiques sur la présidence d'une commission d'avancement

Résumé. L'article abroge les règles spécifiques sur la présidence de la commission d'avancement pour les réservistes du corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé13 octobre 2021

Créé le 27 mars 2013 · Abrogé le 13 octobre 2021

Le directeur central du service d'infrastructure de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mars 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service des statuts

et de la réglementation

des ressources humaines

militaires et civiles,

J.-P. Adnet

En vigueur du mercredi 27 mars 2013 au mardi 12 octobre 2021

Arrêté du 15 mars 2013
Article 1
Article 2
Article 3