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Arrêté du 15 mars 2013

Abrogé13 octobre 2021

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4143-1 ;

Vu le code de la défense, notamment son article R. 4221-26,

Arrête :

Abrogé13 octobre 2021

Créé le 27 mars 2013

Pour les réservistes relevant du corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes, la commission d'avancement prévue à l'article R. 4221-26 du code de la défense est présidée par le directeur central du service d'infrastructure de la défense ou par le directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense.
Elle est composée des membres suivants :
― le délégué aux réserves de la marine ou son représentant ;
― le sous-directeur pilotage des ressources humaines et financières de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ou son représentant.

Abrogé13 octobre 2021

Créé le 27 mars 2013

Le directeur central du service d'infrastructure de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mars 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service des statuts

et de la réglementation

des ressources humaines

militaires et civiles,

J.-P. Adnet

Abrogé depuis le mercredi 13 octobre 2021

Abrogé parArrêté du 4 octobre 2021art. 1

En vigueur du mercredi 27 mars 2013 au mardi 12 octobre 2021

Arrêté du 15 mars 2013
Article 1
Article 2
Article 3