L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la mobilité des jeunes et des professionnels (ensemble deux annexes), signé à Beyrouth, le 26 juin 2010, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la mobilité des jeunes et des professionnels (ensemble deux annexes), signé à Beyrouth, le 26 juin 2010, et dont le texte y est annexé.
Fait à Paris, le 25 mars 2013.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
Le ministre des affaires étrangères,
Laurent Fabius
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2013-243. Assemblée nationale (treizième législature) : Projet de loi n° 3711 ; Rapport de M. Pascal Clément, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 4357 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 1er mars 2012 (TA n° 878). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 456 (2011-2012) ; Rapport de M. Jean-Marc Pastor, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 391 (2012-2013) ; Texte de la commission n° 392 (2012-2013) ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 12 mars 2013 (TA n° 111, 2012-2013). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.