Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,
Décrète :
L'accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Programme des Nations unies pour l'environnement, signé à Nairobi le 23 février 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Application des articles 52 à 55 de la Constitution. Le présent accord est entré en vigueur le 23 février 2011. Il est renouvelable par tacite reconduction à moins que l’une des parties ne notifie par écrit avec un préavis de 60 jours sa volonté de ne pas le reconduire. Il peut être amendé par échange de lettres si les parties l’estiment nécessaire.
Fait le 22 mars 2013.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
Le ministre des affaires étrangères,
Laurent Fabius
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 23 février 2011.