JORF n°0072 du 26 mars 2013

Arrêté du 22 mars 2013

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 3 août 2012 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin, à compter du 20 mars 2013, aux fonctions de M. Christian Ville, directeur adjoint du cabinet, appelé à d'autres fonctions.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mars 2013.

Michel Sapin