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Arrêté du 15 février 2013

modifiant l'arrêté du 29 novembre 2004 relatif au titre professionnel de fraiseur(se) d'outillage en commande numérique

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Reconnaissance du métier de fraiseur en commande numérique

Résumé. Un nouveau métier de fraiseur en commande numérique est reconnu pour cinq ans, avec des compétences spécifiques et des documents disponibles en ligne.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2004 modifié relatif au titre professionnel de fraiseur(se) d'outillage en commande numérique ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de fraiseur(se) d'outillage en commande numérique ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de fraiseur(se) d'outillage en commande numérique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 12 décembre 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 mars 2013

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Reconnaissance d'un titre professionnel de fraiseur

Résumé. Un nouveau métier de fraiseur en commande numérique est reconnu pour cinq ans.

Le titre professionnel de fraiseur(se) d'outillage en commande numérique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 19 mars 2013, au niveau IV et dans le domaine d'activité 251 u (code NSF).

En vigueur depuis le 27 mars 2013

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Accès aux référentiels pour le métier de fraiseur

Résumé. Les documents importants pour le métier de fraiseur en commande numérique sont disponibles en ligne.

Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 27 mars 2013

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Titre professionnel de fraiseur en commande numérique

Résumé. Le titre professionnel de fraiseur d'outillage en commande numérique est composé de trois compétences : ébauche, finition et programmation des fraiseuses.

Le titre professionnel de fraiseur (se) d'outillage en commande numérique est composé des trois unités constitutives suivantes :

1. Réaliser l'ébauche d'éléments d'outillages de mise en forme par fraisage.

2. Réaliser la finition d'éléments d'outillages de mise en forme par fraisage.

3. Programmer des fraiseuses pour réaliser des éléments d'outillages de mise en forme.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

En vigueur depuis le 27 mars 2013

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Inscription du titre professionnel de fraiseur en commande numérique

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel de fraiseur en commande numérique dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 27 mars 2013

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Rôle de la déléguée générale dans un arrêté sur un titre professionnel

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un titre professionnel de fraiseur.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du gouvernement

Résumé. Un arrêté du 15 février 2013 publié au JORF le 26 mars de la même année.

Fait le 15 février 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

F. Racon

En vigueur depuis le mercredi 27 mars 2013

Arrêté du 15 février 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe