Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2004 modifié relatif au titre professionnel de fraiseur(se) d'outillage en commande numérique ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de fraiseur(se) d'outillage en commande numérique ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de fraiseur(se) d'outillage en commande numérique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 12 décembre 2012,
Arrête :
Le titre professionnel de fraiseur(se) d'outillage en commande numérique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 19 mars 2013, au niveau IV et dans le domaine d'activité 251 u (code NSF).
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Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
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Le titre professionnel de fraiseur (se) d'outillage en commande numérique est composé des trois unités constitutives suivantes :
Réaliser l'ébauche d'éléments d'outillages de mise en forme par fraisage.
Réaliser la finition d'éléments d'outillages de mise en forme par fraisage.
Programmer des fraiseuses pour réaliser des éléments d'outillages de mise en forme.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
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1 cité
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 février 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
F. Racon