JORF n°0072 du 26 mars 2013

Arrêté du 18 mars 2013

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 18 mars 2013, l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est ainsi modifié :
A l'article 4 b, suppléants :
Au lieu de : « M. Jérôme Sontag », lire : « M. Eric Chollet ».