JORF n°0072 du 26 mars 2013

Arrêté du 15 mars 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2013, M. BRILLON (Vincent, Jean, Marcel, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Mme Danièle BARY et M. Fabien GOMEZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pacy-sur-Eure (Eure).
Par suite du décès de Mme BARY (Danièle, Fernande) et de la nomination de M. BRILLON (Vincent, Jean, Marcel, André), la dénomination sociale de la société civile professionnelle Danièle BARY et Fabien GOMEZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Fabien GOMEZ et Vincent BRILLON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».