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Arrêté du 19 mars 2013

modifiant l'arrêté du 26 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) médiation services

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Mise à jour du titre de technicien en médiation services

Résumé. Un arrêté met à jour le titre de technicien en médiation services pour cinq ans et ajuste les règles pour l'obtenir.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) médiation services ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel technicien(ne) médiation services ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) médiation services ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers du 26 février 2013,

Arrête :

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Modification des domaines d'activité du titre de technicien en médiation services

Résumé. Le titre de technicien en médiation services est enregistré pour cinq ans dans les domaines d'activité 330 et 332.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 juillet 2004Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 26 juillet 2004
Art. 1
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Modification des unités constitutives du titre professionnel de technicien(ne) médiation services

Résumé. Le titre professionnel de technicien(ne) médiation services est mis à jour avec de nouvelles unités constitutives.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 juillet 2004Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 26 juillet 2004
Art. 3

En vigueur depuis le 27 mars 2013

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Modification des informations pour l'inscription de titres professionnels

Résumé. Un arrêté modifie l'annexe d'un autre arrêté pour mettre à jour les informations nécessaires pour inscrire un titre professionnel dans un répertoire national.

L'article 4 de l'arrêté du 26 juillet 2004 susvisé est modifié comme suit :
« L'annexe à l'arrêté du 26 juillet 2004 modifié est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. »

En vigueur depuis le 27 mars 2013

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Rôle de la déléguée générale dans un arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des conditions pour le titre de technicien en médiation services

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir le titre de technicien en médiation services, en ajustant les équivalences avec d'autres diplômes.

Fait le 19 mars 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

F. Racon

En vigueur depuis le mercredi 27 mars 2013

Arrêté du 19 mars 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe