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Modification des domaines d'activité du titre de technicien en médiation services
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2004Art. 1
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1 modifié
modifiant l'arrêté du 26 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) médiation services
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) médiation services ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel technicien(ne) médiation services ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) médiation services ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers du 26 février 2013,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2004Art. 1
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1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2004Art. 3
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En vigueur depuis le 27 mars 2013
L'article 4 de l'arrêté du 26 juillet 2004 susvisé est modifié comme suit :
« L'annexe à l'arrêté du 26 juillet 2004 modifié est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. »
1 version
En vigueur depuis le 27 mars 2013
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 mars 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
F. Racon
En vigueur depuis le mercredi 27 mars 2013