Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 12 février 2013

modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'encadrement de certaines activités sportives

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour encadrer des activités sportives comme l'aviron, le canoë-kayak et la boxe, et corrige des fautes dans le tableau des diplômes.

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-2 (Liste des diplômes pour enseigner le sport) et A. 212-1 (Diplômes requis pour enseigner le sport) ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2002 modifié portant création de la spécialité « activités pugilistiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2002 modifié portant création de la spécialité « activités nautiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2011 (Création d'un diplôme d'État pour la spéléologie) portant création de la mention « spéléologie » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2012 (Modification des certifications professionnelles) portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'encadrement des activités sportives

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour encadrer des activités sportives comme l'aviron, le canoë-kayak et la boxe.

L'annexe II-1 de l'article A. 212-1 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Correction des fautes d'orthographe et de ponctuation dans le tableau des diplômes) et 3 (Correction des fautes d'orthographe et de ponctuation dans un tableau) du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction des fautes d'orthographe et de ponctuation dans le tableau des diplômes

Résumé. L'article corrige les fautes d'orthographe et de ponctuation dans le tableau des diplômes sans changer les règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction des fautes d'orthographe et de ponctuation dans un tableau

Résumé. L'arrêté corrige les fautes d'orthographe et de ponctuation dans le tableau des diplômes sans changer les règles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur des sports dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le directeur des sports doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 février 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre

En vigueur depuis le mercredi 27 mars 2013

Arrêté du 12 février 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4