JORF n°0072 du 26 mars 2013

Arrêté du 14 mars 2013

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé du 14 mars 2013, sont approuvées les dispositions de l'article 6 des statuts de l'Association de gestion du foyer Carcel prévoyant que : « Le poste de directeur du foyer peut être occupé par un fonctionnaire relevant du corps des directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social placé en position de détachement. »