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Arrêté du 12 mars 2013

fixant la liste des diplômes ouvrant droit à concourir sur titres pour le recrutement au grade de commissaire de 2e classe dans le corps des commissaires des armées

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Diplômes requis pour le grade de commissaire de 2e classe

Résumé. Un arrêté du 12 mars 2013 précise les diplômes requis pour devenir commissaire de 2e classe dans l'armée.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment le livre Ier de la partie 4 ;

Vu le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 (Règles pour les commissaires des armées) portant statut particulier du corps des commissaires des armées, notamment le 3° de l'article 4 (Conditions pour devenir commissaire de 2e classe) et les articles 8 (Conditions de recrutement dans le corps des commissaires des armées) à 11 (Règles des concours de la défense),

Arrête :

En vigueur depuis le 27 mars 2013

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Diplômes requis pour devenir commissaire de l'armée

Résumé. Un arrêté du 12 mars 2013 liste les diplômes nécessaires pour postuler au grade de commissaire de 2e classe dans l'armée.

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions du 3° de l'article 4 (Conditions pour devenir commissaire de 2e classe) du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 (Règles pour les commissaires des armées) susvisé, la liste des diplômes ouvrant droit à concourir sur titres pour le recrutement au grade de commissaire de 2e classe dans le corps des commissaires des armées.

En vigueur depuis le 27 mars 2013

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Conditions pour concourir au grade de commissaire de 2e classe

Résumé. Pour participer à ce concours, il faut avoir un diplôme de master 2 ou équivalent, un titre d'ingénieur, ou un diplôme officiel préparant à des emplois de niveau 1.

Seuls sont autorisés à concourir les candidats étant titulaires ou en cours de préparation des diplômes, titres ou certificats suivants :
― diplôme de master 2 (troisième cycle de l'enseignement supérieur) ou titre reconnu équivalent par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
― titre d'ingénieur délivré dans les conditions fixées par l'article L. 642-1 du code de l'éducation (Formation des ingénieurs et gestionnaires) ;
― diplôme remis par un établissement autorisé à délivrer un diplôme officiel visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et préparant à des emplois de niveau 1.

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Suppression des conditions de diplôme pour le recrutement de commissaires militaires

Résumé. L'arrêté du 12 mars 2013 supprime les règles qui fixaient les diplômes nécessaires pour devenir commissaire dans l'armée.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 mars 2013

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Publication et exécution d'un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté du 12 mars 2013 désigne le directeur central du service du commissariat des armées pour mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mars 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service des statuts

et de la réglementation

des ressources humaines

militaires et civiles,

J.-P. Adnet

En vigueur depuis le mercredi 27 mars 2013

Arrêté du 12 mars 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4