JORF n° 0002 du 3 janvier 2013

Arrêté du 17 décembre 2012 fixant pour l'année scolaire 2012-2013 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association

Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général

Décret n° 2013-1 du 2 janvier 2013 relatif aux tribunaux de grande instance spécialisés dans les actions relatives aux obtentions végétales

Décision du 21 décembre 2012 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)

Arrêté du 26 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 18 août 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'ergothérapeute

Arrêté du 31 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales

Arrêté du 27 décembre 2012 relatif à l'opération de restructuration du centre des systèmes d'information Schengen de Strasbourg

Arrêté du 27 décembre 2012 fixant le montant de la prime de restructuration de service attribuée dans le cadre de l'opération de restructuration du centre des systèmes d'information Schengen de Strasbourg

Décision du 21 décembre 2012 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'administration des ressources humaines)

Arrêté du 26 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) dans la discipline « mécanique, procédés et technologies des composites »

Arrêté du 26 décembre 2012 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Rion-des-Landes (Landes)

Arrêté du 31 décembre 2012 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Fédération française de spéléologie

Décret n° 2013-2 du 2 janvier 2013 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation équivalent retraite et de l'allocation transitoire de solidarité

Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 24 décembre 2012 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 26 décembre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86)

Arrêté du 26 décembre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes (n° 500)

Arrêté du 26 décembre 2012 portant extension de la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône (n° 3053)

Arrêté du 27 décembre 2012 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2013 aux concours d'admission à l'Ecole militaire de l'air

Arrêté du 27 décembre 2012 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2013 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service des essences

Arrêté du 27 décembre 2012 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2013 aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale réservés aux militaires non officiers et volontaires aspirants en service dans la marine

Arrêté du 20 décembre 2012 instituant une dérogation générale pour la consultation des registres matricules du recrutement militaire de la Première Guerre mondiale

Arrêté du 21 décembre 2012 relatif à la prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des chefs de travaux d'art, des conservateurs généraux du patrimoine et des adjoints techniques des administrations de l'Etat relevant du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 21 décembre 2012 portant radiation de l'inventaire de biens des collections des musées de France appartenant à l'Etat

Arrêté du 31 décembre 2012 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

Arrêté du 31 décembre 2012 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

Arrêté du 31 décembre 2012 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

Arrêté du 31 décembre 2012 fixant les modalités de recouvrement du prélèvement dû par La Française des jeux au titre de l'article 88 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012

Arrêté du 31 décembre 2012 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat

Arrêté du 2 janvier 2013 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 2 janvier 2013 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Décret du 31 décembre 2012 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. CAMPARIOL (Roger)

Décret du 31 décembre 2012 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. COUTURIER (Alexandre)

Décret du 31 décembre 2012 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme FONLUPT (Gaëlle)

Décret du 31 décembre 2012 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)

Décret du 31 décembre 2012 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 26 décembre 2012 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décret du 31 décembre 2012 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)

Décret du 31 décembre 2012 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 31 décembre 2012 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 21 décembre 2012 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 décembre 2012 portant nomination de régisseurs d'avances (régies d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général-action sociale)

Arrêté du 27 décembre 2012 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 2 janvier 2013 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 26 décembre 2012 portant admission à la retraite (administration préfectorale)

Arrêté du 27 décembre 2012 portant nomination au cabinet de la ministre