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Arrêté du 17 décembre 2012

portant nomination de régisseurs d'avances (régies d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général-action sociale)

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Nomination d'agents pour la gestion de fonds publics

Résumé. Un arrêté désigne des agents pour gérer des fonds publics avec des règles de sécurité financière.

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Nomination de régisseurs d'avances pour les finances publiques

Résumé. Un arrêté nomme des agents comme régisseurs d'avances pour gérer des fonds publics, avec des règles de cautionnement et d'indemnité.

Par arrêté de la directrice des ressources humaines en date du 17 décembre 2012, sont nommés régisseurs d'avances des régies d'avances listées en annexe les agents dont les noms figurent au sein de cette même annexe.
Les régisseurs mentionnés en annexe sont astreints à constituer un cautionnement et perçoivent une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié.

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Liste des régisseurs d'avance pour les régies d'action sociale

Résumé. Un arrêté liste les personnes responsables de la gestion des avances pour les services sociaux des régions à partir de janvier 2013.
Arrêté du 17 décembre 2012
Annexe