Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de régisseurs d'avances pour les finances publiques
Résumé. Un arrêté nomme des agents comme régisseurs d'avances pour gérer des fonds publics, avec des règles de cautionnement et d'indemnité.
Par arrêté de la directrice des ressources humaines en date du 17 décembre 2012, sont nommés régisseurs d'avances des régies d'avances listées en annexe les agents dont les noms figurent au sein de cette même annexe.
Les régisseurs mentionnés en annexe sont astreints à constituer un cautionnement et perçoivent une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié.
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