JORF n°0002 du 3 janvier 2013

Arrêté du 27 décembre 2012

Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 décembre 2012 :
I. ― Le nombre maximum de places offertes en 2013 aux concours prévus au 1° de l'article 5 et au c du 2° de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées est fixé à 5 et se répartit comme suit :
a) Concours sur épreuves ouvert aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général, technologique ou professionnel ou d'un titre reconnu équivalent ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II : 3 places offertes ;
b) Concours sur épreuves, ouvert aux militaires réunissant au moins trois ans de service militaire effectif, titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou d'un titre reconnu équivalent ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV : 2 places offertes, dont :
1 place au titre du concours sciences ;
1 place au titre du concours sciences humaines.
Les places qui n'auraient pu être pourvues au titre de l'un de ces concours prévus au a et b du présent article pourront être reportées sur l'autre concours.
II. ― Le nombre maximum de places offertes en 2013 au recrutement au choix prévus au iii du c du 1° de l'article 4 du décret précité est fixé à 1.