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Arrêté du 17 décembre 2012

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 442-9 et R. 442-14,

Arrêtent :

Sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement « part personnels » des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association sont fixés, pour l'année scolaire 2012-2013, conformément au tableau ci-après :
CATÉGORIES TAUX PAR ÉLÈVE
(en euros)
Collèges  
C 1 Pour les 80 premiers élèves 763,09
C 1 bis A partir du 81e élève 421,89
C 2 3e de dispositifs aménagés ou d'insertion 495,87
C 3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté 940,90
C 4 3e préparatoire à la voie professionnelle 602,08
C 5 Classes de l'enseignement adapté 1 210,70
D 1 Classes des unités localisées pour l'inclusion scolaire 2 222,90
Lycées d'enseignement général et technologique  
D 1 Classes des unités localisées pour l'inclusion scolaire 2 222,90
G 1 Classes du second cycle 456,72
G 2 Classes préparatoires littéraires 517,06
G 3 Classes préparatoires scientifiques 577,43
T 1 Classes du secteur tertiaire 453,75
T 2 Classes du secteur industriel 569,98
T 3 Classes des secteurs bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie 593,79
TS 1 Sections de techniciens supérieurs (secteur tertiaire) 564,01
TS 2 Sections de techniciens supérieurs (secteur industriel) 677,24
TS 3 Sections de techniciens supérieurs (secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie) 686,29
Lycées professionnels  
C 2 3e de dispositifs aménagés ou d'insertion (*) 495,87
C 3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté 940,90
D 1 Classes des unités localisées pour l'inclusion scolaire 2 222,90
P 1 Classes du secteur tertiaire (**) 575,55
P 2 Classes du secteur industriel (***) 706,46
P 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie (***) 756,86
(*) Y compris dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA) en LP (C 2).
(**) Y compris 3e générale avec module de découverte professionnelle (3e DP 6H) et 3e prépa pro (P1).
(***) Y compris 3e préparatoire à la voie professionnelle (P2 ou P3).
Dans les collèges relevant du programme ECLAIR, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement « part personnels » des classes placées sous contrat d'association sont fixés conformément au tableau ci-après :
CATÉGORIES TAUX PAR ÉLÈVE
(en euros)
Collèges  
C 1 Pour les 80 premiers élèves 883,04
C 1 bis A partir du 81e élève 509,46
C 2 3e de dispositifs aménagés ou d'insertion 584,34
C 3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté 1 077,80
C 4 3e préparatoire à la voie professionnelle 669,98
C 5 Classes de l'enseignement adapté 1 511,15
Les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d'association de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et du territoire de la Polynésie française pour l'année scolaire 2012-2013 sont fixés conformément au tableau ci-après :
CATÉGORIES (*) TAUX PAR ÉLÈVE
(en euros)
Polynésie
française
Saint-Pierre-et-Miquelon
Total Dont
« part personnels »
Dont
« part matériel »
C 1 2 022,59 2 383,83 2 033,59 350,24
C 1 bis 1 132,94 1 489,34 1 139,10 350,24
C 2 1 331,60 1 689,07 1 338,83 350,24
C 3 2 526,72 2 890,69 2 540,45 350,24
C 4 1 616,80 1 975,83 1 625,59 350,24
D 1 5 969,32 6 352,00 6 001,76 350,24
G 1 1 205,71 1 323,95 1 212,26 111,69
G 2 1 365,02 1 498,94 1 372,44 126,50
G 3 1 524,39 1 673,62 1 532,67 140,95
T 1 1 197,85 1 324,79 1 204,36 120,43
T 2 1 504,67 1 667,85 1 512,85 155,00
T 3 1 567,59 1 743,45 1 576,11 167,34
TS 1 1 488,94 1 647,66 1 497,03 150,63
TS 2 1 787,90 1 982,06 1 797,62 184,44
TS 3 1 843,00 2 049,99 1 853,01 196,98
P 1 1 616,76 2 108,40 1 625,55 482,85
P 2 1 984,60 2 160,07 1 995,39 164,68
P 3 2 126,15 2 313,22 2 137,71 175,51
(*) Dénommées à l'article 1er.

Le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 décembre 2012.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des affaires financières :

Le sous-directeur

de l'enseignement privé,

F. Bonnot

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. Moreau

Arrêté du 17 décembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4